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 Secrétariat CRIAD c/o Association du Relais Grand’Rue 82, case postale 1110 Morges 1 Tél. 021 804 88 11 Aux parlementaires romands membres du Conseil des États
Morges, le 3 mars 2006
Concerne: nouvelle loi sur l’imposition de la bière Madame la Conseillère aux États, Monsieur le Conseiller aux États, La Coordination Romande des Institutions oeuvrant dans le domaine des addictions (CRIAD) tient à vous faire part de sa préoccupation à propos de la nouvelle loi sur l’imposition de la bière, qui va être discutée au Conseil des États lundi prochain. Alors que la bière est déjà faiblement taxée, nous craignons que la diminution de l’imposition telle que souhaitée par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États affaiblisse l’action de l’État en matière de prévention et de traitement de personnes gravement dépendantes. Comme vous le savez sans doute, cette nouvelle loi engendrerait au moins une perte de 20 millions de francs par an pour les caisses fédérales. En prolongement de cette réflexion, nous vous informons que dans le cadre d’un contrat de prestations avec la Confédération, nos institutions membres prennent en charge chaque année plus de 5’000 personnes souffrant de problèmes de dépendance en Suisse romande. Ces personnes, de moins en moins qualifiées et toujours plus jeunes, consomment des produits psychotropes toujours plus divers, où la bière tient déjà une place centrale. Toujours dans le cadre de ce contrat, nous redoutons une réduction de subvention de l’ordre de 20% (environ 1 million de francs) à partir de l’année prochaine, basée uniquement sur des impératifs d’économies de l’Assurance Invalidité. Cette situation risque probablement de limiter l’action de la Confédération dans notre secteur d’activités, et d’entraîner des reports de charges pour les cantons romands. En vous remerciant par avance pour votre engagement, nous vous présentons, Madame la Conseillère aux États, Monsieur le Conseiller aux États, nos meilleures salutations. Fabienne Kern
Resp. secteur ambulatoire Jean-Claude Pittet
Coordinateur CRIAD Imprimer le document
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