Statuts

Retrouvez ci-dessous les statuts de la CRIAD.

Article 1 : Constitution

1. Il est constitué, par les présents statuts, la coordination romande des institutions et organisations oeuvrant dans le domaine des addictions « CRIAD ».

2. La CRIAD est une association sans but lucratif et jouit de la personnalité juridique, conformément aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Article 2 : Buts

1. La CRIAD a pour but principal de favoriser l’échange et la collaboration entre ses membres, dans le cadre de la promotion de leurs activités et de la défense de leurs intérêts communs auprès des autorités et des médias.

2. En tant qu’association faîtière des organisations de l’aide privée aux personnes handicapées, oeuvrant dans le domaine des addictions, la CRIAD a pour buts d’assurer et de coordonner dans l’ensemble de la Suisse romande la fourniture de prestations telles prévues par LAI, art. 74 :

a) conseil et aide aux personnes handicapées et à leurs proches,
b) cours pour les personnes handicapées et leurs proches,
c) cours destinés à la formation continue du personnel spécialisé et du personnel de secrétariat des organisation de l’aide privée aux personnes handicapées,
d) toutes autres prestations destinées notamment à soutenir et à promouvoir la réadaptation de personnes handicapées.

3. Dans la poursuite de ses buts, la CRIAD assure notamment la coordination au niveau romand des prestations offertes par les institutions de l’aide privée oeuvrant dans le domaine des addictions au niveau local ou régional.

Cette tâche de coordination comprend notamment la redistribution, aux institutions fournissant des prestations reconnues par l’OFAS, des subventions fédérales accordées à la CRIAD en tant qu’association faîtière des organisations de l’aide privée aux personnes handicapées, oeuvrant dans le domaine des addictions.

Article 3 : Siège

Le siège de la CRIAD se trouve au domicile de la présidence.

Article 4 : Ressources

Les ressources de la CRIAD sont constituées par:

a) la cotisation d’adhésion
b) les cotisations annuelles des membres,
c) les produits de ses prestations,
d) les contributions de la Confédération, des cantons et des communes,
e) les dons, les legs et toutes autres contributions.

Article 5 : Cotisation

La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale.

Article 6 : Organes

Les organes de la CRIAD sont:

a) l’assemblée générale,
b) le comité,
c) l’organe de contrôle.

Article 7 : Assemblée générale

1. L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité une fois par an.
2. Le comité peut en tout temps convoquer une assemblée générale extraordinaire.
3. L’assemblée générale est présidée par le-la président-e de la CRIAD ou, à défaut, par le-la vice-président-e.
4. L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité des deux tiers des membres présents. Le cas échéant, le vote par correspondance est autorisé, sur décision préalable du comité.
5. Un membre peut se faire représenter par un autre membre.
6 Un cinquième des membres de la CRIAD peut en tout temps demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaire par le comité.
7. L’assemblée générale ordinaire doit être convoquée par écrit au minimum trois semaines à l’avance. L’ordre du jour doit être précisé. Les points divers doivent être annoncés, par écrit, au comité dix jours au minimum avant l’assemblée générale.

Article 8 : Composition de l’A.G.

L’assemblée générale réunit l’ensemble des membres de la CRIAD.

Article 9 : Statut de membre

1. Peuvent devenir membres de la CRIAD les institutions et organisations

a) oeuvrant dans le domaine de l’alcoolisme et/ou de la toxicodépendance,
b) offrant des prestations dans le domaine des addictions.

2. Les demandes d’admission doivent être formulées par écrit auprès du comité. Ce dernier peut refuser une demande d’admission sans motiver sa décision. Le candidat refusé peut recourir auprès de l’assemblée générale

3. Un membre peut démissionner en tout temps, sans préavis, en indiquant le(s) motif(s) par écrit.

Article 10 : Attributions de l’assemblée générale

Les attributions de l’assemblée générale sont :

a) l’approbation du programme d’action annuel,
b) l’élection du-de la président-e de la CRIAD, pour une période d’un an, renouvelable cinq fois au maximum,
c) la désignation des membres du comité, pour une période d’un an, renouvelable,
d) la désignation de l’organe de contrôle,
e) l’approbation du budget et des comptes de la CRIAD,
f) l’acceptation des nouveaux membres, sur préavis du comité,
g) l’exclusion de membres ayant contrevenu aux statuts ou ayant porté atteinte aux intérêts de la CRIAD,
h) la modification des statuts et la dissolution de la CRIAD, conformément aux dispositions des présents statuts,
i) la fixation du montant de la cotisation d’adhésion et de la cotisation annuelle,
j) la dissolution de la CRIAD, selon l’article 14 des présents statuts.

Article 11 : Composition du comité

1. Le comité est composé de cinq à sept membres.
A l’exception du-de la président-e, il s’organise par lui-même.

2. Il ne peut délibérer qu’en présence de 3 membres au moins.

3. Il prend sa décision à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du-de la président-e est prépondérante.

Article 12 : Représentation de l’association

La CRIAD est représentée à l’égard des tiers et engagée par la signature collective de deux membres du comité dont le-la président-e, et/ou le-la trésorier-e, et un membre.

Les affaires courantes peuvent toutefois être expédiées par son/sa président-e.

Article 13 : Attributions du comité

1. Le comité exécute les décisions de l’assemblée générale.
2. Il établit le programme d’action annuel.
3. Il gère la CRIAD conformément à ses buts.
4. Il convoque l’assemblée générale.
5. Il peut déléguer des tâches spécifiques à des membres de la CRIAD ou à des intervenants extérieurs.
6. Il propose les admissions et les exclusions de membres à l’assemblée générale.

Article 14 : Dissolution

1. La dissolution de la CRIAD doit être requise par écrit, par le tiers au moins des membres de la CRIAD ou par le comité et portée à l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire, convoquée au minimum dix jours à l’avance.

2. L’assemblée générale comportant ce point à son ordre du jour peut prononcer la dissolution de la CRIAD à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés au sens de l’art. 7 al. 5 des présents statuts

3. L’assemblée générale nomme les liquidateurs.

4. En cas de dissolution, les biens disponibles seront attribués à une institution poursuivant des buts analogues.

Article 15

Pour les cas non prévus aux présents statuts, les dispositions du Code civil suisse sur les associations sont applicables.

Les présents statuts ont été approuvés à Yverdon, par l’Assemblée constitutive du 6 mars 1998 et révisés en assemblée générale ordinaire à Lausanne le 28 mars 2000 et le 19 mai 2009.

Le secrétaire
Pascal Roduit

Le président
Jean-Daniel Barman